Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos informations personnelles est essentielle pour ComptaRiseLine. Cette politique décrit comment nous traitons vos données lorsque vous recourez à nos services de comptabilité externalisée (tenue de comptes, TVA, salaires, clôtures) et lorsque vous utilisez notre site.

Nos pratiques respectent le droit suisse et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des données traitées.

2. Collecte et utilisation des données

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous demandez nos prestations de comptabilité externalisée
  • Lorsque vous sollicitez des informations sur nos services (TVA, salaires, clôtures)
  • Lors d'échanges nécessaires à la préparation et au contrôle de vos dossiers
  • Lorsque vous contactez notre support pour des questions ou demandes

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, coordonnées et données d'identification de votre organisation
  • Informations nécessaires à la tenue de comptes, TVA, salaires et clôtures
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale
  • Données comptables et justificatifs transmis par vos soins
  • Informations de paiement et de facturation (traitées via des canaux sécurisés)
  • Préférences de communication et informations liées au suivi de dossier

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Fournir nos services de comptabilité externalisée et en assurer le suivi
  • Gérer la relation client et l'administration contractuelle
  • Améliorer nos processus et la qualité de nos livrables
  • Communiquer sur l'avancement des dossiers et les échéances
  • Traiter la facturation et les paiements via des canaux sécurisés
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Vos données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour atteindre ces finalités spécifiques de planification financière et de gestion.

4. Sécurité des données

Nous appliquons le principe du besoin d'en connaître, un contrôle d'accès, des sauvegardes et le chiffrement en transit lorsque pertinent. Les pièces justificatives sont conservées dans des systèmes sécurisés avec traçabilité.

Les durées de conservation respectent les prescriptions légales suisses et les exigences liées à la tenue de la comptabilité et aux assurances sociales.

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données que dans les cas suivants :

  • Avec les autorités légales ou les organismes gouvernementaux lorsque cela est requis par la loi
  • Avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige
  • Avec des prestataires dûment mandatés (logiciels, hébergement) liés par des engagements de confidentialité
  • Avec votre consentement écrit explicite pour des finalités légitimes spécifiques

Tous les tiers qui peuvent accéder à vos informations sont liés par des obligations strictes de confidentialité et des normes professionnelles équivalentes à nos propres protections de confidentialité.

6. Site web et cookies

Notre site utilise des cookies techniques et de confort pour assurer son fonctionnement et améliorer l'expérience. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base du site web et à l'accès sécurisé au portail client
  • Cookies fonctionnels : Stockent vos paramètres et permettent des fonctionnalités d'expérience de service personnalisées
  • Cookies analytiques : Nous aident à comprendre l'utilisation du site web pour améliorer l'accessibilité des services de conseil financier
  • Cookies de performance : Optimisent la performance technique et la sécurité des services

Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de paramètres de cookies.

7. Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander des copies de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sous réserve des exigences légales de conservation)
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement des données
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de données

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique.

8. Conformité au RGPD

Nous respectons les principes du RGPD et appliquons des bases légales appropriées au traitement (exécution du contrat, obligations légales, consentement le cas échéant).

Nous garantissons les principes RGPD suivants :

  • Traitement licite : Nous traitons vos données sur la base de fondements juridiques valables, y compris le consentement, l'exécution du contrat et les intérêts légitimes
  • Limitation de la finalité : Vos données ne sont utilisées que pour des fins spécifiques de conseil financier et non pour des finalités incompatibles
  • Minimisation des données : Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture de services de conseil financier
  • Limitation de conservation : Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et conformément aux exigences professionnelles de services de conseil financier
  • Intégrité et confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité complètes pour assurer une protection maximale des données

Conformément au RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le règlement.

Pour les demandes liées au RGPD ou pour exercer vos droits, contactez-nous à confidentialite@comptariseline.com.

9. Informations de contact

Pour toutes questions liées à la confidentialité ou pour exercer vos droits de protection des données, vous pouvez nous contacter à :

ComptaRiseLine
Rue du Rhône 28
1204 Genève
Suisse

E-mail : confidentialite@comptariseline.com
Téléphone : +41 78 484 8139

UID: CHE-593.729.561

10. Modifications

Nous mettons à jour cette politique lorsque nécessaire pour refléter nos pratiques, les exigences légales ou l'amélioration de nos services. Les changements importants peuvent faire l'objet d'une notification dédiée.

Dernière mise à jour : 14 janvier 2025